L’automobile entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA et doit faire figurer la point out « TVA non relevant – posting 293 B du Code Général des Impôts » sur ses factures d’honoraires. En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande https://engagerundetectivepriv56553.wikifiltraciones.com/3045640/article_under_review